La création de ce nouvel indice devrait répondre au déséquilibre économique entraîné par l'évolution de l'Indice du coût de la construction.
C'est en effet sur ce constat que des locataires-utilisateurs représentés par l'Association des Directeurs Immobiliers (
ADI), et des propriétaires-bailleurs représentés par la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF), l'Association française des Sociétés de Placement immobilier (ASPIM) et l'Association pour le développement de la logistique en Europe (AFILOG), ont décidé dès l'automne 2008 de travailler ensemble pour, tel qu'indiqué dans le protocole, élaborer un nouveau mécanisme reflétant mieux la réalité de l'évolution des activités professionnelles, tout en maintenant le dynamisme, essentiel pour l'économie nationale, des investissements et de l'exploitation dans lesquels celles-ci s'exercent.
Sur le fond, la piste examinée lors de ces réunions de travail réside dans la construction d'un indice spécifique appelé "Indice des loyers d'activités tertiaires" (ILAT), pour doter ce secteur de l'immobilier d'entreprise et professionnel d'un indice de référence adapté aux spécificités de ses activités.
Ce nouvel indice a vocation de remplacer l'ICC, étant précisé conformément à la loi en vigueur, que le choix du recours à cet indice relèvera du choix des parties.
Le nouvel indice des loyers d'activités tertiaires (ILAT) est constitué de trois indices calculés mensuellement ou trimestriellement par l'INSEE :
- l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (IPC) pour 50%
- l'indice du coût de la construction (ICC) pour 25%
- l'indice du produit intérieur brut en valeur (PIB) pour 25%