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Examen du Projet de loi sur l?ouverture dominicale : Reporté mais pas annulé?

Publiée le 19/01/2009
Examen du Projet de loi sur l?ouverture dominicale : Reporté mais pas annulé?

Sans aucune utilité avérée en matière de croissance et périlleux au plan social, le texte initial sur la généralisation de l'ouverture dominicale était nocif pour l'économie et en particulier pour le commerce de proximité. De plus, il faisait peu de cas de la place de l'Homme dans l'organisation de notre société.

Si l?est à constater, aujourd?hui, le renvoi de la date à laquelle le projet de loi doit être examiné, il faut bien noter qu?il n?est que reporté mais pas annulé.

La CGPME 13 reste donc opposée à un texte qui, s'il était adopté en l'état, conduirait à recréer à plus grande échelle, au travers des "zones d'attractivité commerciales" des situations analogues à celles qui ont été à la source de nombreuses difficultés pour les commerçants de proximité notamment autour de Plan-de-Campagne, en amplifiant les déséquilibres économiques territoriaux et en favorisant les transferts d'activité vers les zones commerciales des grandes agglomérations.

Par ailleurs, qu'on le veuille ou non, l'application de ce texte serait facteur d'inégalité salariale entre les métiers déjà autorisés à ouvrir le dimanche matin (fleuristes, hôteliers, pâtissiers ?) et ceux désormais autorisés à le faire. Pour les uns, le travail dominical continuerait sans compensation salariale, pour les autres il déboucherait, de facto, sur un doublement du salaire.

Le salarié d'un fleuriste ouvert le dimanche matin ne verrait pas son salaire majoré tandis que l'employé de la librairie située à 15 mètre de là, serait payé le double. Une telle situation deviendrait rapidement intenable pour les commerçants de proximité inévitablement confrontés à une revendication qu'ils seraient dans l'incapacité d'assumer.

Nonobstant la possibilité d'ouvrir librement le dimanche dans les zones touristiques, seule disposition éventuellement susceptible de présenter un intérêt économique, la CGPME 13 continue donc de s'interroger sur la finalité d'un texte dangereux pour notre tissu commercial et au-delà pour notre modèle sociétal tout entier.

Dans l?immédiat, elle reste très vigilante quant aux débats qui s?en suivront?



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